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Amendement CL468 — art. 14 #765

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Paul-André Colombani
8f740da05b Amendement CL468 — art. 14 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la première phrase de l'alinéa 39, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : ⟦2⟧ le mo…) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 34, substituer au mot :
    « collaborateurs »
    le mot :
    « coopérateurs ».
    II. – En conséquence, à l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 39, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot :
    « collaborateur »
    le mot :
    « coopérateur ».
    III. – En conséquence, aux première et seconde phrases de l'alinéa 37 et à l'alinéa 56, substituer au mot :
    « collaborer »
    le mot :
    « coopérer ».
    IV. – En conséquence, à l'alinéa 44, substituer au mot :
    « collaboration »
    le mot :
    « coopération ».
    V. – En conséquence, à l'alinéa 45, substituer au mot :
    « collaboré »
    le mot :
    « coopéré ».
    VI. – En conséquence, à l'alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et à l'alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :
    « collaborateur »
    le mot :
    « coopérateur ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à remplacer le terme de "collaborateur" de justice, au profit de celui de "coopérateur".
    En effet, le terme de "collaborateur" est empreint d'une connotation particulièrement péjorative eu égard à son emploi dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration entre le régime de Vichy et l'Allemagne nazie.
    Pourtant, la personne qui choisit de coopérer avec la justice opère un véritable tournant en abandonnant la criminalité pour réintégrer la société civile et embrasser la légalité.
    Associer à cette démarche, qui engage tant sa propre sécurité que celle de ses proches, une appellation aussi péjorative, serait désincitative pour ceux qui souhaiteraient avoir recours à ce dispositif.
    Il est donc essentiel de repenser cette terminologie afin de refléter de manière moins dévalorisante valorisante le rôle de ces personnes.
    Tel est l'objet de cet amendement travaillé avec le collectif anti-mafia Massimu Susini.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000468.xml

Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Martine Froger <PA822617@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Luc Warsmann <PA2952@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA719282 <PA719282@deputes.angit.example>
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
 2025-03-01 12:00:00 +02:00