assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Amendement CL532 — art. 11 #805

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aéroport » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 10, après le mot :
« aéroport »,
insérer les mots :
« ou dans un port ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans certains ports.

Sort : Tombé | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000532.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aéroport » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 10, après le mot : « aéroport », insérer les mots : « ou dans un port ». Exposé sommaire : Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans certains ports. Sort : Tombé | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000532.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aéroport » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 10, après le mot :
    « aéroport »,
    insérer les mots :
    « ou dans un port ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans certains ports.

Sort : Tombé | Déposé le 03/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000532.xml

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