Amendement CL599 — art. 15 quater #811

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Dispositif :

À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au premier alinéa de ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de précision.

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Dispositif : À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Sort : Tombé | Déposé le 03/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000599.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Caure added 1 commit 2026-07-21 10:21:45 +00:00
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    À l'alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
    « à »
    les mots :
    « au premier alinéa de ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel de précision.

Sort : Tombé | Déposé le 03/03/2025
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