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Amendement 117 (Rect) — après art. 10 bis #938

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# Article additionnel (amendement 117 (Rect))
L'article 324‑1-1 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute personne de nationalité étrangère condamnée définitivement pour le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants encourt une interdiction du territoire français d'une durée pouvant aller jusqu'à dix ans, sauf décision spécialement motivée de la juridiction tenant compte de la situation personnelle de l'intéressé et du respect de sa vie privée et familiale. »