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Assemblée nationale fbf3d20a72 Scrutin public n° 1066 — rejeté, 50 pour, 87 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1066.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1066
2025-03-19 14:17:46 +02:00

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1# l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 50 pour, 87 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1066
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1066