Sur l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1069.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1069
7.9 KiB
7.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-19 · rejeté, 70 pour, 111 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1069 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1069 |