proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1091.tsv
Assemblée nationale 9d682d1a22 Scrutin public n° 1091 — rejeté, 24 pour, 88 contre, 15 abstentions
Sur l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1091.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1091
2025-03-20 14:18:11 +02:00

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1# l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 24 pour, 88 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 1091
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1091