proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1113.tsv
Assemblée nationale 4cf3c4b8d0 Scrutin public n° 1113 — adopté, 49 pour, 38 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1113.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1113
2025-03-21 14:18:33 +02:00

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1# le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · adopté, 49 pour, 38 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1113
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1113