Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Jérôme Guedj : souhaitait voter « contre » - Colette Capdevielle : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
3.7 KiB
3.7 KiB
| 1 | # l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-21 · adopté, 39 pour, 38 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 1116 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1116 |