proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1150.tsv
Assemblée nationale e4609fbfb1 Scrutin public n° 1150 — rejeté, 38 pour, 61 contre
Sur l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1150.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1150
2025-03-24 14:19:10 +02:00

4.4 KiB

1# l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · rejeté, 38 pour, 61 contre · scrutin public n° 1150
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1150