proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1154.tsv
Assemblée nationale 40eeca24ac Mise au point au scrutin n° 1154
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne Sicard : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-24 20:19:14 +02:00

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1# l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · rejeté, 24 pour, 79 contre · scrutin public n° 1154
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1154