Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Elsa Faucillon
08dbfa13b0
Dispositif :
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article qui regroupe des dispositions très diverses : enquêtes administratives renforcées, extension des dispositifs d'accès à des zones sensibles et d'agrément des personnels portuaires, enquêtes administratives pour les membres du directoire des ports, contrôle de sûreté renforcé, etc.
Cet article, dense et technique, manque de cohérence globale. Il a été rédigé sans consultation des personnels concernés, en particulier les dockers, pourtant directement impactés par ces mesures.
Les mesures sur la prévention et la formation contre la corruption, intégrées en commission des Lois, restent insuffisantes pour répondre aux enjeux réels de la lutte contre la criminalité organisée dans les ports.
En l'état, cet article complexifie inutilement les procédures d'accès et de travail dans les ports, risquant d'aboutir à des mesures de surveillance impossible à mettre en oeuvre en pratique, tout en portant atteinte à la vie privée des travailleurs. En outre, il stigmatise les professions portuaires, notamment les dockers, au lieu de les accompagner et de les protéger dans la lutte contre la corruption.
Sort : Rejeté | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000539.xml
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Procédure
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)