Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Député PA606098
18f09f91ff
Dispositif :
Après l'alinéa 78, insérer l'alinéa suivant :
« À la première phrase du 3° de l'article 3, après le mot : « État », sont insérés les mots : « en portant une attention particulière aux risques du narcotrafic, notamment là où le risque de corruption lié au trafic de drogue est le plus élevé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la corruption en prenant en compte les risques spécifiques liés au narcotrafic. En précisant que l'Agence française anticorruption doit accorder une attention particulière aux zones où le trafic de drogue accroît le risque de corruption, il s'agit d'adapter les dispositifs de prévention et de contrôle aux réalités du terrain. Cette mesure permettra de mieux cibler les actions de lutte contre les dérives financières et institutionnelles facilitant le développement des réseaux criminels.
Sort : Retiré | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000922.xml
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.
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Procédure
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)