Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
3809158b62
Dispositif :
Le premier alinéa de l'article 227‑18 du code pénal est ainsi modifié :
1° Après le mot : « provoquer », sont insérés les mots : « de manipuler ou d'exploiter » ;
2° Après le mot : « mineur » sont insérés les mots : « le menant ».
Exposé sommaire :
L'amendement proposé vise à étendre la répression des comportements criminels concernant l'incitation d'un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants. Alors que la législation actuelle sanctionne déjà le simple fait de provoquer un mineur, il apparaît essentiel d'ajouter à cette infraction le fait de manipuler ou de contraindre un mineur à en faire usage. Cette extension de la répression est une réponse nécessaire à l'évolution des pratiques criminelles qui, bien souvent, ne se contentent plus d'une simple incitation, mais incluent des formes de pression ou de manipulation afin de contraindre les jeunes à adopter un comportement destructeur.
L'usage de drogues illicites chez les mineurs est une problématique grave, tant sur le plan sanitaire que social. En effet, un mineur manipulé ou contraint à consommer des drogues ou d'en faire usage peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité qui le rendra plus susceptible de se voir exploité, par la suite, par des réseaux de trafic de stupéfiants.
L'objectif de cet amendement est de lutter contre cette escalade, en sanctionnant de manière plus sévère toute forme de manipulation ou de pression exercée sur un mineur dans le but de l'amener à faire usage de substances illicites. Il s'agit ici d'adopter une approche préventive face aux risques de banalisation de l'usage des stupéfiants parmi les jeunes, mais également de prévenir l'entrée dans des circuits criminels plus graves.
Sort : Adopté | Déposé le 11/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000041.xml
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Procédure
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)