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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
381 commits 1668 branches 4 tags 8.8 MiB
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Elie Califer 3c8c2adfd8 Amendement 330 — après art. 3 
Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Charge | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000330.xml

Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-03-13 12:00:00 +02:00
articles Amendement 330 — après art. 3 2025-03-13 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 2025-02-05 12:00:00 +02:00
README.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-03-07 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

Explorer ce dépôt

# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn

# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
git diff depot..texte-adopte -- articles/

# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
git branch --no-merged main

Procédure

  • 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
  • 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
  • 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)

Exposé des motifs