François-Xavier Ceccoli
43f0f0696c
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : à la première phrase de l'alinéa 39, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot : ⟦2⟧ le mo…) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – À l'alinéa 34, substituer au mot :
« collaborateurs »
le mot :
« coopérateurs ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 36, à la première phrase de l'alinéa 39, à l'alinéa 40 et à la première phrase de l'alinéa 41, substituer au mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 44, substituer au mot :
« collaboration »
le mot :
« coopération ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 54, à la première phrase des alinéas 58 et 66 et à l'alinéa 68, substituer à chaque occurrence du mot :
« collaborateur »
le mot :
« coopérateur ».
Exposé sommaire :
Le terme « collaborateur » de justice renvoie à celui de « collabo » et donc, aux heures sombres du régime de Vichy lorsque des Français collaboraient avec l'ennemi pour dénoncer d'autres Français aux Allemands.
La personne qui accepte de coopérer avec la justice change de vie, quitte la criminalité pour rejoindre la société civile , la légalité . On ne peut attacher à cette démarche, qui engage sa sécurité et celle des siens, un terme à la connotation aussi négative.
Cet amendement a été rédigé sur la base des travaux de l'association anti-mafia Massimu Susini.
Sort : Non soutenu | Déposé le 01/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000356.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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# Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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> Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.
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Source : [dossier législatif sur assemblee-nationale.fr](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50169) — données sous [Licence Ouverte 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/).
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## Explorer ce dépôt
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```bash
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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
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git shortlog -sn --no-merges main
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# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
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git shortlog -sn --all --no-merges
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# Dépôts d'amendements par groupe politique
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git log --all --no-merges --format='%(trailers:key=Groupe,valueonly)' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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git blame --line-porcelain articles/*.md | grep '^author ' | sort | uniq -c | sort -rn
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
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git log --all --oneline -S"votre expression"
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# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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git diff depot..texte-adopte -- articles/
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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git branch --no-merged main
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## Procédure
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- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
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- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
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- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
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## Exposé des motifs
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