Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Elie Califer
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Dispositif :
Dans un délai de six mois à compter l'adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'un programme d'expérimentation de réinsertion des jeunes impliqués dans le narcotrafic.
Exposé sommaire :
Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d'un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un engrenage de violences et à un risque élevé de récidive après condamnation. Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d'un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. Pourtant, cette implication conduit rapidement à un engrenage de violences et à un risque élevé de récidive après condamnation. Il précisera également les critères d'évaluation du programme, les sources de financement mobilisables et les partenariats possibles avec les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques. Cet amendement propose de mettre en place un programme expérimental de réinsertion ciblé, destiné aux jeunes ayant déjà été impliqués dans le trafic de drogue. En leur offrant une alternative viable à travers une formation qualifiante, un accompagnement psychologique et des opportunités d'emploi dans des secteurs légaux, cette mesure vise à prévenir la récidive et à favoriser leur réintégration sociale et économique. La durée de trois ans permettra d'évaluer l'efficacité du dispositif avant d'envisager sa généralisation à d'autres territoires concernés par le phénomène du narcotrafic. Cet amendement propose de soulever la pertinence de la mise en place d'un programme expérimental de réinsertion ciblé, destiné aux jeunes ayant déjà été impliqués dans le trafic de drogue. En leur offrant une alternative viable à travers une formation qualifiante, un accompagnement psychologique et des opportunités d'emploi, cette mesure vise à prévenir la récidive et à favoriser leur réintégration sociale et économique. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai de six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport étudiant les modalités de mise en œuvre d'un tel programme expérimental. Ce rapport devra notamment préciser les critères d'évaluation du dispositif, les sources de financement mobilisables ainsi que les partenariats possibles avec les collectivités territoriales, les associations et les acteurs économiques.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 13/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000329.xml
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Procédure
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)