Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Éric Michoux
6cf6c08538
Dispositif :
Dans un délai d'un à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'incidence des poids lourds frigorifiques sur le trafic de drogue en prenant en compte particulièrement le trafic routier le week-end.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel qui vise à alerter le gouvernement sur l'utilisation de plus en plus fréquente par les narcotrafiquants de poids lourds frigorifiques. Cette situation est particulièrement les week-ends dans les régions françaises proches d'une frontière.
Les poids lourds frigorifiques peuvent circuler les dimanches et jours fériés et cette dérogation est souvent utilisée par les trafiquants de drogue qui savent que les contrôles des forces de l'ordre sont moins fréquents à cette période.
Ainsi, la presse révèle régulièrement des trafics de drogue qui se déroulent les week-ends au moyen de poids lourds, notamment frigorifiques.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 14/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1043P0D1N000510.xml
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Procédure
- 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
- 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 17 mars 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)