proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1106.tsv
Assemblée nationale 8931e45e3d Scrutin public n° 1106 — rejeté, 39 pour, 45 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1106.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1106
2025-03-21 14:18:26 +02:00

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1# l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · rejeté, 39 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1106
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1106