proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1049.tsv
Assemblée nationale 0463ea038a Mise au point au scrutin n° 1049
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-19 04:59:30 +01:00

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1# l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-18 · adopté, 184 pour, 92 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1049
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1049