proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1052.tsv
Assemblée nationale 6190eca2a2 Scrutin public n° 1052 — rejeté, 90 pour, 176 contre, 6 abstentions
Sur l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1052.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1052
2025-03-18 14:17:32 +02:00

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1# l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-18 · rejeté, 90 pour, 176 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 1052
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1052