proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1055.tsv
Assemblée nationale 174ee7d092 Scrutin public n° 1055 — rejeté, 59 pour, 140 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1055.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1055
2025-03-19 14:17:35 +02:00

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1# l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 59 pour, 140 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1055
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1055