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Assemblée nationale b62c3602c8 Scrutin public n° 1057 — rejeté, 48 pour, 110 contre
Sur l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1057.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1057
2025-03-19 14:17:37 +02:00

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1# l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 48 pour, 110 contre · scrutin public n° 1057
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1057