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Assemblée nationale 94ec8f4ba3 Scrutin public n° 1059 — rejeté, 58 pour, 121 contre
Sur l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1059.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1059
2025-03-19 14:17:39 +02:00

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1# l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 58 pour, 121 contre · scrutin public n° 1059
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1059