Sur l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1059.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1059
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| 1 | # l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
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| 2 | # 2025-03-19 · rejeté, 58 pour, 121 contre · scrutin public n° 1059 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1059 |