assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1060.tsv
Assemblée nationale 2e0ebd7553 Scrutin public n° 1060 — rejeté, 62 pour, 119 contre 
Sur l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1060.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1060
2025-03-19 14:17:40 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 62 pour, 119 contre · scrutin public n° 1060
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1060