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Assemblée nationale d65da1de13 Scrutin public n° 1065 — adopté, 74 pour, 54 contre, 24 abstentions
Sur l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1065.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1065
2025-03-19 19:55:23 +01:00

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1# l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · adopté, 74 pour, 54 contre, 24 abstentions · scrutin public n° 1065
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1065