assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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Assemblée nationale 5c161278e3 Scrutin public n° 1068 — adopté, 120 pour, 63 contre 
Sur l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1068.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1068
2025-03-19 22:21:16 +01:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · adopté, 120 pour, 63 contre · scrutin public n° 1068
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1068