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Assemblée nationale ac3a819ee3 Scrutin public n° 1071 — rejeté, 72 pour, 108 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1071.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1071
2025-03-19 14:17:51 +02:00

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1# l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-19 · rejeté, 72 pour, 108 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1071
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1071