proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1077.tsv
Assemblée nationale 2a0734dc60 Mise au point au scrutin n° 1077
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Élisa Martin : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-20 20:17:57 +02:00

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1# l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 30 pour, 82 contre · scrutin public n° 1077
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1077