proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1083.tsv
Assemblée nationale 23783a8b3d Scrutin public n° 1083 — adopté, 75 pour, 35 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1083.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1083
2025-03-20 12:28:30 +01:00

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1# l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · adopté, 75 pour, 35 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1083
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1083