assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1084.tsv
Assemblée nationale 3b78efd285 Scrutin public n° 1084 — rejeté, 23 pour, 77 contre, 12 abstentions 
Sur l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1084.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1084
2025-03-20 14:18:04 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 23 pour, 77 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 1084
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1084