proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1085.tsv
Assemblée nationale 6db54fa45b Scrutin public n° 1085 — rejeté, 34 pour, 56 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1085.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1085
2025-03-20 14:18:05 +02:00

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1# l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 34 pour, 56 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 1085
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1085