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Assemblée nationale b1cc874ab1 Scrutin public n° 1086 — rejeté, 20 pour, 28 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1086.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1086
2025-03-20 14:18:06 +02:00

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1# l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 20 pour, 28 contre, 20 abstentions · scrutin public n° 1086
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1086