proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1090.tsv
Assemblée nationale 5c6eda8682 Scrutin public n° 1090 — rejeté, 24 pour, 92 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1090.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1090
2025-03-20 14:18:10 +02:00

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1# l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 24 pour, 92 contre, 8 abstentions · scrutin public n° 1090
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1090