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Assemblée nationale f26929bde3 Scrutin public n° 1092 — adopté, 109 pour, 0 contre
Sur le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1092.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1092
2025-03-20 14:18:12 +02:00

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1# le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · adopté, 109 pour, 0 contre · scrutin public n° 1092
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1092