proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1093.tsv
Assemblée nationale 32c97bd33e Scrutin public n° 1093 — adopté, 105 pour, 0 contre
Sur l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1093.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1093
2025-03-20 16:56:27 +01:00

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1# l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · adopté, 105 pour, 0 contre · scrutin public n° 1093
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1093