assemblee-nationale/proposition-de-loi-visant-a-sortir-la-france-du-piege-du-nar-50169
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proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1097.tsv
Assemblée nationale 2a1263b57d Mise au point au scrutin n° 1097 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Jérôme Guedj : souhaitait voter « pour »
- Aurélien Rousseau : souhaitait voter « pour »
- Boris Vallaud : souhaitait voter « pour »
- Elie Califer : souhaitait voter « pour »
- Colette Capdevielle : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-20 20:18:17 +02:00

5 KiB
Raw Blame History

1# l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · adopté, 79 pour, 26 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1097
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1097