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Assemblée nationale 3e49c182e9 Scrutin public n° 1098 — rejeté, 48 pour, 71 contre
Sur l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1098.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1098
2025-03-20 14:18:18 +02:00

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1# l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 48 pour, 71 contre · scrutin public n° 1098
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1098