proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1101.tsv
Assemblée nationale 47bc63ea5b Scrutin public n° 1101 — rejeté, 53 pour, 84 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1101.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1101
2025-03-20 14:18:21 +02:00

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1# le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-20 · rejeté, 53 pour, 84 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1101
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1101