proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1106.tsv
Assemblée nationale bc8165655f Mise au point au scrutin n° 1106
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
- Laurent Lhardit : souhaitait voter « contre »
- Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:26 +02:00

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1# l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · rejeté, 39 pour, 45 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 1106
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1106