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Sur l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1108.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1108
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| 1 | # l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-21 · adopté, 54 pour, 25 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1108 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1108 |