proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1109.tsv
Assemblée nationale c37fbcde09 Scrutin public n° 1109 — rejeté, 38 pour, 46 contre
Sur l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1109.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1109
2025-03-21 14:18:29 +02:00

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1# l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · rejeté, 38 pour, 46 contre · scrutin public n° 1109
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1109