proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1114.tsv
Assemblée nationale 2342ac03a2 Mise au point au scrutin n° 1114
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphanie Rist : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 22:36:25 +01:00

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1# l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · adopté, 51 pour, 39 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 1114
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1114