proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1121.tsv
Assemblée nationale 060bea2929 Mise au point au scrutin n° 1121
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Charlotte Garin : souhaitait voter « pour »
- Julie Laernoes : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-21 20:18:41 +02:00

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1# l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · adopté, 82 pour, 0 contre · scrutin public n° 1121
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1121