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Sur l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1123.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1123
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| 1 | # l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2025-03-21 · rejeté, 35 pour, 50 contre · scrutin public n° 1123 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1123 |