proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1126.tsv
Assemblée nationale 35a62e4991 Mise au point au scrutin n° 1126
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Prisca Thevenot : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-03-22 04:11:50 +01:00

4.2 KiB

1# l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-21 · adopté, 56 pour, 21 contre, 16 abstentions · scrutin public n° 1126
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1126