proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1146.tsv
Assemblée nationale 4e90f92dda Scrutin public n° 1146 — rejeté, 35 pour, 62 contre
Sur l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1146.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1146
2025-03-24 14:19:06 +02:00

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1# l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · rejeté, 35 pour, 62 contre · scrutin public n° 1146
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1146