proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1167.tsv
Assemblée nationale 8a1ae0aa93 Scrutin public n° 1167 — adopté, 150 pour, 0 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1167.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1167
2025-03-24 23:15:50 +01:00

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1# l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-24 · adopté, 150 pour, 0 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1167
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1167