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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
3 commits 1668 branches 4 tags 8.8 MiB
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Matthias Renault aaa4e99dd0 Amendement CL665 — art. 3 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :
    « En cas de présomption d'agissements en lien avec les infractions prévues aux articles 324‑1 à... (le reste sans changement) ».
    II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
    « , 450‑1 et 450‑1‑1 ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement de repli et de précision, visant uniquement les commerces faisant l'objet d'une présomption de blanchiment.

Sort : Rejeté | Déposé le 05/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0907P0D1N000665.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2025-03-05 12:00:00 +02:00
articles Amendement CL107 — art. 3 2025-02-27 12:00:00 +02:00
.mailmap Dépôt : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic 2025-02-05 12:00:00 +02:00
README.md Amendement CL107 — art. 3 2025-02-27 12:00:00 +02:00

README.md

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Dépôt généré par angit : la vie de ce texte de loi représentée en Git. Chaque paragraphe des fichiers d'articles est un alinéa ; les amendements sont des branches (une par amendement) mergées lorsqu'ils sont adoptés.

Source : dossier législatif sur assemblee-nationale.fr — données sous Licence Ouverte 2.0.

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# Qui a façonné le texte finalement adopté ? (auteurs retenus dans main)
git shortlog -sn --no-merges main

# Qui a déposé le plus d'amendements ? (adoptés ou non)
git shortlog -sn --all --no-merges

# Dépôts d'amendements par groupe politique
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# Quelle part du texte final vient de qui ? (lignes survivantes)
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# Quand une expression est-elle apparue ou a-t-elle disparu ?
git log --all --oneline -S"votre expression"

# Ce que la procédure a changé, étape par étape (tags de jalons)
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# Le cimetière : les amendements restés lettre morte
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Procédure

  • 4 février 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
  • 5 février 2025 — Dépôt du texte (n° 907)
  • 7 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)

Exposé des motifs