proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1178.tsv
Assemblée nationale 8a63bf2a9a Scrutin public n° 1178 — adopté, 46 pour, 28 contre
Sur le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1178.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1178
2025-03-27 14:19:38 +02:00

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1# le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-27 · adopté, 46 pour, 28 contre · scrutin public n° 1178
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1178